Confidentialité et politique

Le nouveau règlement européen 2016/679 du 24 avril 2016 sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Son objectif est de responsabiliser les entreprises et de renforcer les droits des personnes physiques.

La société EBS, 10 rue Sextius Michel – 75015 Paris s’engage à respecter la vie privée des personnes physiques.

Cette note sur la protection des données personnelles vous explique la nature des données personnelles traitées ainsi que l’usage qui en est fait.

1- QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Conformément à l’article 5 du RGPD, nous ne traitons que les données nécessaires à la gestion de votre compte utilisateur:

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Carte Bancaire

Nous ne traitons jamais les données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.

2- OU CES DONNEES SONT-ELLES STOCKEES ?

Ces données sont stockées dans nos serveurs internes sécurisés.

3- QUI A ACCES A VOS DONNEES ET A QUI PEUVENT-ELLES ETRE DIVULGUEES ?

Seul le Responsable de Traitement de notre société a un accès permanent à vos données personnelles.

Afin d’accomplir les finalités précitées et pour se conformer à nos obligations légales et réglementaires, le Responsable de Traitement peut être amené à divulguer vos données personnelles uniquement aux :

• Services administratifs internes de la société qui sont tenus à la plus stricte confidentialité,
• Aux sous-traitants (prestataires de services réalisant des prestations pour notre compte tels que les fournisseurs d’accès ou éditeurs de logiciels) qui sont eux-mêmes soumis à la réglementation RGPD,
• Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics, à leur demande expresse et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

4- PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire au respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Au-delà de 5 années après la suppression de votre compte utilisateur, vos données personnelles sont retirées des serveurs de la société.

5- QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir : – Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.

• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles.
• Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers.
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus et poser toute question en adressant un courriel à rgpd@accelis.fr. Une réponse vous sera apportée sous 2 jours ouvrables.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes également en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.

Dans un monde en constante évolution technologique et réglementaire, nous actualiserons régulièrement cette notice.