Taxe D'apprentissage - EBS Paris: European Business School
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AUJOURD’HUI, VOUS AVEZ LE POUVOIR DE PARTICIPER À LA FORMATION DE NOS ÉTUDIANTS, QUI DEVIENDRONT LES ACTEURS DE VOS SUCCÈS DE DEMAIN !

La taxe d’apprentissage,

C’est quoi ?

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises afin de financer les dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles.

Notre Groupe entend renforcer son offre d’écoles et de programmes et ouvrir de nouveaux campus en France et en Europe. Elle participe ainsi à l’évolution de notre mission et à la formation de nos futurs diplômés.

Cette taxe est due par toute entreprise présentant un caractère commercial, industriel ou artisanal, soumise à l’Impôt sur le Revenu ou sur les Sociétés et employant au moins 1 salarié.

Comment est-elle

Calculée ?

Elle est calculée sur la base des montants des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise sur une année civile (primes, gratifications, indemnités, etc.). Son taux est fixé à 0,68 % de la masse salariale.

cliquer sur l’image pour l’agrendir
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LA TAXE DOIT ÊTRE VERSÉE

en 2 parties :

  • La part de 87 % destinée au financement de l’apprentissage

    L’employeur déclarera et réglera chaque mois en DSN, selon les mêmes modalités que l’ensemble des cotisations sociales, la part de la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf ou de la Mutualité Sociale Agricole-MSA.

  • La part du solde de 13 % destinée au développement des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage

    La réforme 2020 a modifié l’acquittement de cette part, les entreprises doivent régler ces 13 % directement aux établissements de leur choix entre LE 1ER JANVIER ET LE 31 MAI 2024.

Que deviennent les

Fonds Perçus ?

Les fonds perçus chaque année accompagnent l’évolution de notre enseignement en permettant notamment :

  • L’ouverture de nouveaux campus européens
  • Le recrutement d’enseignants-chercheurs
  • L’innovation pédagogique
  • L’internationalisation de nos formations
  • Le financement de projets étudiants & le développement de projets entrepreneuriaux

POUR VOUS ACCOMPAGNER

Virginie Julien

Directrice des Ressources Humaines et de la Formation
06 81 91 42 6006 03 18 47 27
vjulien@accelis.fr

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SOUTENEZ LA NOUVELLE GÉNÉRATION D’ÉTUDIANTS

Faire un don au Fonds de Dotation du Groupe Accelis, c'est :

  • - Favoriser la diversité et l'inclusion de la nouvelle génération d'étudiants
  • - Encourager l'entrepreneuriat
  • - Contribuer au réveil écologique
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